Jeudi 26 février 2009
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18:05
Je cite :
" L'Etat a besoin d'argent, soyez en règle !
Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance. Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée. Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français. Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile ; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. FAITES SUIVRE Ã VOTRE ENTOURAGE ! Janvier 2009..."
Hum, voilà ce que j'ai reçu ce matin ! Ce pourrait être tout à fait plausible n'est-ce pas ! Sauf que les décrets ne sont jamais classés avec des lettres et il n'existe aucune amende de 180 euros !
Argggg, vraiment !! Juste pour me faire râler...
" L'Etat a besoin d'argent, soyez en règle !
Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance. Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée. Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français. Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile ; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. FAITES SUIVRE Ã VOTRE ENTOURAGE ! Janvier 2009..."
Hum, voilà ce que j'ai reçu ce matin ! Ce pourrait être tout à fait plausible n'est-ce pas ! Sauf que les décrets ne sont jamais classés avec des lettres et il n'existe aucune amende de 180 euros !
Argggg, vraiment !! Juste pour me faire râler...
Nanmais !
